Statuts de la Société d'histoire de la Suisse romande

La Société d’histoire de la Suisse romande (ci-après SHSR) a été fondée à Lausanne le 6 septembre 1837, à l’initiative de Frédéric de Gingins-La Sarra, Félix Chavannes, Louis Vulliemin, François Pidou et William Espérandieu.

Nature, siège, durée
     1.

La Société d’histoire de la Suisse romande (SHSR) est une association aux termes des articles 60 et suivants du C.C.S., régie par les présents statuts. Son siège est à Lausanne. Sa durée est indéterminée.
Statuts, organes

     2.
La SHSR a pour buts :
     – de susciter le goût de l'histoire de la Suisse romande dans le public
     – d'encourager des recherches historiques et archéologiques originales sur
         la Suisse romande
     – de publier des études historiques et archéologiques ainsi que des documents propres
         à enrichir la connaissance du passé de la Suisse romande et des régions en relation
         avec elle.

Organes
     3.
Les organes de la société sont :
    – l'assemblée générale
    – le comité
    – le ou les vérificateurs des comptes.
Activités
     4.
La SHSR publie les collections Mémoires et documents (MDR) et Pour Mémoire. Elle peut également subventionner ou coéditer des ouvrages en rapport avec l’histoire de la Suisse romande.
     5.
Elle organise des visites, des conférences et des colloques, afin de faire connaître et partager des recherches en cours ou achevées et d’en susciter.
     6.
Elle est ouverte à toutes les disciplines, à toutes les périodes historiques, à tous les types d’approche.
     7.
Elle entretient des relations avec les sociétés d’histoire de la Suisse et de l’étranger, ainsi qu’avec les personnes et les institutions qui s’intéressent aux recherches historiques.
Membres
     8.
La société se compose de membres actifs, membres émérites et membres d’honneur.
     9.
Pour devenir membre actif de la SHSR, le candidat adresse une demande d’adhésion au comité qui statue sur l’admission.
     10.
Les membres actifs paient une cotisation annuelle. Ils reçoivent gratuitement, sur demande, toutes les nouvelles publications de la société. Ils bénéficient de prix de faveur pour l’achat d’ouvrages proposés par la société en collaboration avec d’autres éditeurs.
     11.
Les personnes physiques ont la possibilité de devenir membres à vie en versant un montant égal à vingt cinq fois la cotisation annuelle.
     12.
Les membres actifs deviennent émérites lorsqu’ils ont fait partie de la société pendant cinquante ans. Ils sont dès lors dispensés de toute prestation financière à l’égard de la société.
     13.
La qualité de membre actif peut être acquise par une personne morale, mais les droits qui en découlent pour elle ne peuvent être exercés que par une seule des personnes aptes à la représenter.
     14.
Sur proposition du comité, la société peut conférer le titre de membre d’honneur à des savants suisses ou étrangers connus par des travaux historiques importants.
     15.
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation; ils sont invités à prendre part aux activités de la société et à ses délibérations.
     16.
Les membres de la société ne répondent pas personnellement des engagements de la société, lesquels sont uniquement garantis par les biens propres de celle-ci.
     17.
Les sociétaires peuvent se retirer en tout temps de la société en envoyant leur démission au président.
     18.
Les sociétaires qui ne paient pas leurs cotisations nonobstant deux rappels du trésorier peuvent être radiés sur décision du comité.
     19.
Les membres du Comité s’engagent à titre bénévole. Le remboursement de leurs frais effectifs reste toutefois réservé.
Assemblée générale
     20.
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de la société.
     21.
Elle est seule compétente pour :
     – élire le comité
     – mandater le ou les vérificateurs des comptes (qui peuvent être choisis en dehors de la société)
     – approuver les comptes
     – donner décharge au comité de sa gestion
     – nommer les membres d'honneur et les membres émérites
     – fixer le montant des cotisations
     – adopter toute modification ou révision des statuts
     – dissoudre la société.
     22.
La société est convoquée en assemblée générale ordinaire une fois par an. Les convocations sont adressées personnellement à chaque sociétaire au moins quinze jours à l’avance.
     23.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents à l'exception des cas de révision des statuts ou de dissolution (voir art. 31-34).
Comité
     24.
La SHSR est dirigée et administrée par un comité de dix à douze membres représentant, dans la mesure du possible, tous les cantons de la Suisse romande et le Jura bernois.
     25.
Les membres du comité sont élus pour une période de deux ans par l’assemblée générale ; ils sont rééligibles.
     26.
Le (la) président(e) est élu(e) par l'assemblée générale, sur proposition du comité, pour une période de deux ans. Il (elle) convoque les réunions du comité.
     27.
Le comité nomme en son sein : vice-président(e), trésorier(ère), secrétaire, archiviste, commissaire au Fonds Emile-Butticaz, commissaire aux publications, commissaire aux colloques.
     28.
Sur décision du comité, les travaux de secrétariat, de comptabilité et de révision des comptes peuvent être rémunérés.
     29.
Le comité est chargé d'expédier les affaires courantes et d'étudier toutes les propositions soumises à la SHSR.
     30.
Le comité a la charge de :
     – convoquer l'assemblée générale et les autres séances de la société
     – administrer le patrimoine de la société
     – soumettre les comptes de la société aux vérificateurs des comptes
     – rendre compte de sa gestion à l'assemblée générale de la SHSR
     – pourvoir à la publication des MDR
     – octroyer les bourses et subsides du Fonds Emile-Butticaz
     – pourvoir au classement des archives de la société et gérer son stock de livres.
     31.
L’assemblée est engagée par la signature à deux du président et d’un membre du comité.
Révision des statuts, dissolution
     32.
Toute modification des statuts doit figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale et ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Toute proposition d’un sociétaire tendant à la révision partielle ou totale des statuts doit avoir été annoncée au comité un mois avant l’assemblée générale. Le comité porte cette proposition à l’ordre du jour.
     33.
La proposition de dissoudre la société doit avoir été envoyée à chaque membre de la société un mois avant l'assemblée générale. Il ne pourra être statué sur une telle proposition qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres de la société. Le vote peut avoir lieu par correspondance.
     34.
En cas de dissolution, l’actif de la société sera affecté par l’assemblée générale à une institution suisse exonérée d’impôt ou poursuivant un but en rapport avec celui de la SHSR.
     35.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 25 juin 2011 à La Roche-sur-Foron ; ils annulent les précédents statuts admis par l’assemblée générale du 12 juin 1999, à Genève.